Date de mise à jour : 29 avril 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d'adhésion à l'Institut du Marketing Social (IMS), association loi 1901, dont le siège social est situé à [adresse complète].​

2. Offres d'adhésion

L'IMS propose plusieurs formules d'adhésion, détaillées sur la page Nous rejoindre. Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).​

3. Modalités d'adhésion

L'adhésion s'effectue en ligne via le formulaire dédié. Elle est effective après réception du paiement correspondant. Un email de confirmation est envoyé à l'adhérent une fois l'inscription validée.​

4. Durée de l'adhésion

L'adhésion est valable pour une durée d'un an à compter de la date de validation. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation par l'adhérent ou l'IMS.​

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'adhérent dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la date de validation de l'adhésion. Pour exercer ce droit, l'adhérent doit envoyer une demande écrite à [adresse email de contact].​

7. Résiliation

L'adhérent peut résilier son adhésion à tout moment en envoyant une demande écrite à [adresse email de contact]. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.​

8. Responsabilité

L'IMS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services proposés.​

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de l'adhésion sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L'adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.​

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de l'IMS sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.​

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'IMS.​


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