Date de mise à jour : 29 avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d'adhésion à l'Institut du Marketing Social (IMS), association loi 1901, dont le siège social est situé à [adresse complète].
L'IMS propose plusieurs formules d'adhésion, détaillées sur la page Nous rejoindre. Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
L'adhésion s'effectue en ligne via le formulaire dédié. Elle est effective après réception du paiement correspondant. Un email de confirmation est envoyé à l'adhérent une fois l'inscription validée.
L'adhésion est valable pour une durée d'un an à compter de la date de validation. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation par l'adhérent ou l'IMS.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'adhérent dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la date de validation de l'adhésion. Pour exercer ce droit, l'adhérent doit envoyer une demande écrite à [adresse email de contact].
L'adhérent peut résilier son adhésion à tout moment en envoyant une demande écrite à [adresse email de contact]. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'IMS.